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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE MIXMOOV®

IMPORTANT -- NOTE A L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT, IL DEFINIT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS D'ACCES ET D’UTILISATION QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " J’ACCEPTE". SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A VOUS INSCRIRE ET UTILISER LE SERVICE. EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DÉCRITE AUX ARTICLES 1 ET 2, AUX GARANTIES (ARTICLE 4) ET AUX RESPONSABILITES DECRITES (ARTICLE 5). VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. INTUITIVLAB SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. INTUITIVLAB EN INFORMERA CHAQUE UTILISATEUR A QUI IL APPARTIENDRA EN OUTRE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.

Les termes des présentes conditions générales, soumises au droit français, s'appliquent à votre accès et votre utilisation du service en ligne MIXMOOV® (ou mixmoov.com) et du logiciel associé ainsi que de leurs documentations électroniques d'utilisation, l’ensemble étant ci-après dénommé le SERVICE. Ces conditions constituent un contrat entre Vous (personne physique à qui INTUITIVLAB concède la présente licence d’utilisation) et INTUITIVLAB S.A.S., société de droit français dont le siège social est situé 360 rue Louis de Broglie – 13857 Aix en Provence Cedex 3, R.C.S. 433 207 180 (dénommée dans le présent contrat « INTUITIVLAB »), créateur, développeur et éditeur du SERVICE et du site Internet mixmoov.com.

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part le fournisseur INTUITIVLAB met à la disposition des internautes un service de montage et d'envoi de moovie sur Internet, ci-après " le Service " et d'autre part, les internautes utilisant ledit Service.

Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d'utilisation. Par les présentes l'utilisateur reconnaît expressément que le fournisseur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l'accès au réseau Internet.

2. CONDITIONS D'ACCES, CONTENU, RESTRICTION ET COÛT DU SERVICE

2.1. Condition d'accès
Le Service est accessible à l’adresse http://www.mixmoov.com

Le fournisseur du Service s'engage à faire les plus grands efforts pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. L'utilisation du Service par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale et est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière de cette personne.

2.2. Contenu du Service

Le Service met à la disposition de l'utilisateur, pour ses besoins propres :

• de sélectionner, visualiser, de modifier et d’importer des fichiers musicaux, images et vidéos destinés exclusivement à être intégrés dans ses "moovies".

• de créer un moovie à l'aide de modules annexes (effets, transitions, éditeur de texte, etc.)

• de données accès aux utilisateurs de son choix la fonction « REMIX » à ses ''moovies''.

• d'expédier par courrier électronique et/ou SMS lesdites "moovies" aux destinataires de son choix disposant d'une adresse électronique et/ou d’un numéro de téléphone portable.

• d'exporter vers un ordinateur, des blogs, des portails vidéos et des sites communautaires, lesdites "moovies". Toute autre utilisation étant interdite, sans l'autorisation préalable et expresse du fournisseur.

Les limitations pour chacun des critères ci-dessus, peuvent être modifiées par le fournisseur sans préavis. Le fournisseur se réserve le droit de faire évoluer le Service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les modalités techniques existantes sans préavis. Ces modifications feront l'objet d'une information en ligne sur le site. De même le fournisseur se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service sans préavis.

Il est rappelé que les éléments de forme graphique, transitions, bulles de texte, effets et plus généralement toutes les données mises à disposition des utilisateurs sur le Service sont destinées exclusivement à la création et l'envoi de moovies par l'utilisateur, pour ses besoins personnels et exclusivement sur Internet. Ces données sont la propriété exclusive du fournisseur du Service et de ses partenaires conformément au droit d'auteur et aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, l'utilisateur s'interdit, notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données accessible à partir du Service.

2.3. Restrictions.

Le SERVICE est accessible et doit être utilisé dans un environnement qui respecte les pré requis définis par INTUITIVLAB. Ces pré requis sont susceptibles d'être modifiés et d'évoluer à la discrétion d’INTUITIVLAB. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la documentation éventuelle et Vous engagez à respecter ses instructions, recommandations ainsi que toutes mises à jour communiquées ultérieurement. Toute utilisation non prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, Vous vous engagez à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) accéder au SERVICE et l’utiliser pour d’autres fins que celle autorisée aux présentes, (ii) copier, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre logiciel, tout ou partie du SERVICE ou de sa documentation, créer des œuvres dérivées ou des produits concurrents à partir du SERVICE, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit le SERVICE, même dans la mesure de corriger les erreurs qu'il pourrait contenir - dans ce cas, INTUITIVLAB, en tant que titulaire de cette propriété intellectuelle, se réserve le droit de corriger une telle erreur dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation du SERVICE en conformité avec sa documentation et sa destination et plus généralement, INTUITIVLAB se réserve le droit d'adapter, de modifier et d'apporter des améliorations au SERVICE, de les corriger ou d'en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d'en notifier quiconque – (iv) distribuer, donner ou vendre en sous licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie du SERVICE, par tout moyen, à qui que ce soit, (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits du SERVICE ou la documentation associée.

2.4. Coût d’utilisation

L’envoi d’un moovie vers une adresse électronique est un Service entièrement gratuit.

3. PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR.

Le SERVICE et le site MIXMOOV® sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le SERVICE n'est pas cédé ou vendu, seule son utilisation est concédée sous licence dans les termes ci-dessus. INTUITIVLAB est le propriétaire exclusif du SERVICE et du site MIXMOOV® et dispose ainsi de tous les droits nécessaires à l’exploitation commerciale et à la concession de licence d’utilisation du SERVICE et dudit site Internet. Vous reconnaissez leur caractère original et innovant et que tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le SERVICE et le site MIXMOOV® ainsi que les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l'esprit, et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, les éléments sonores et plus généralement l'identité visuelle du SERVICE et du site, appartiennent et demeurent réservés à tout moment à INTUITIVLAB y compris toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions et ce, sans aucune limitation. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux composants de logiciel tiers intégré dans le SERVICE qui sont détenus par leurs propriétaires respectifs peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle et faire l’objet de conditions spécifiques telles que prévues par les textes de licence reproduit dans la page Crédits du SERVICE. Ce contrat de licence d’utilisation ne Vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus en dehors de l’utilisation du SERVICE. Vous engagez à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’INTUITIVLAB sur le SERVICE ni aux droits des auteurs des logiciels tiers.

4. EXCLUSION DE GARANTIE.

L'UTILISATION DU SERVICE ET DES RESULTATS OBTENUS AINSI QUE LA MISE EN PLACE DES MOYENS INFORMATIQUES VOUS PERMETTANT D’Y ACCEDER SONT FAITES A VOS RISQUES ET PERILS ET SOUS VOTRE SEULE ET ENTIERE RESPONSABILITE. INTUITIVLAB NE SAURAIT ASSUMER UNE QUELCONQUE GARANTIE, MAINTENANCE OU ASSISTANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LE SERVICE ETANT FOURNI « TEL QUEL, EN L’ETAT ». NOTAMMENT, INTUITIVLAB NE GARANTIT PAS L'ADEQUATION DU SERVICE AUX BESOINS ET EXIGENCES QUI ONT PU MOTIVER VOTRE CHOIX POUR LE SERVICE ET QUI RELEVE DE VOTRE SEULE APPRECIATION. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL EST IMPOSSIBLE DE GARANTIR (I) LES PERFORMANCES ET LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE NI QUE LE SERVICE CONVIENDRA A TOUTES LES COMBINAISONS QUE VOUS POURREZ CHOISIR, (II) QU'IL FONCTIONNE DANS TOUT ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION NI QU’IL SERA UTILISABLE A TOUT MOMENT, ET (III) QU'IL SERA UTILISABLE SANS INTERRUPTION OU ERREUR, NI QUE TOUTES LES ERREURS POURRONT ETRE CORRIGEES. INTUITIVLAB NE POURRA PAS ETRE TENUE RESPONSABLE (I) DES DEFAUTS ET/OU DES ALTERATIONS DU SERVICE ET DES CONSEQUENCES QUI PEUVENT RESULTER D'UNE UTILISATION NON CONFORME DE CE SERVICE PAR VOUS; (II) D'UNE INTERVENTION INADEQUATE SUR LE SERVICE; ET/OU DE (III) L'UTILISATION DU SERVICE AVEC UN COMPOSANT OU UN SYSTEME TIERS INCOMPATIBLE OU NON-CERTIFIE PAR INTUITIVLAB. INTUITIVLAB EXCLUT TOUT ENGAGEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE EN TERMES NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, D’UTILISATION, DE PERFORMANCES OU DE RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN L'UTILISANT, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UNE FIN SPECIFIQUE OU DE CONTREFAÇON. VOUS DEVEZ DISPOSER DES COMPETENCES, DES MATERIELS ET DES LOGICIELS REQUIS POUR L'UTILISATION D'INTERNET ET RECONNAISSEZ QUE LES CARACTERISTIQUES ET LES CONTRAINTES D'INTERNET NE PERMETTENT PAS DE GARANTIR LA SECURITE, LA DISPONIBILITE ET L'INTEGRITE DES TRANSMISSIONS DE DONNEES SUR INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES DONNEES CIRCULANT SUR L'INTERNET NE SONT PAS PROTEGEES, NOTAMMENT CONTRE LES DETOURNEMENTS EVENTUELS, ET ACCEPTEZ QUE LA COMMUNICATION DE VOS DONNEES SOIT FAITE À VOS RISQUES ET PERILS. VOUS DECLAREZ CONNAITRE ET ACCEPTER LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DE L'INTERNET ET EN PARTICULIER ACCEPTEZ (I) QU’INTUITIVLAB NE PEUT EN AUCUNE MANIERE ETRE TENUE RESPONSABLE NOTAMMENT DES DIFFICULTES OU DES VITESSES ET DES RALENTISSEMENTS D'ACCES AU SITE MIXMOOV.COM, DU NON-ACHEMINEMENT DE VOS DONNEES OU DE LA PERTE D'UN PSEUDONYME ET/OU D'UN MOT DE PASSE UTILISATEUR, (II) QUE LA NATURE DU RESEAU INTERNET ET EN PARTICULIER SES PERFORMANCES TECHNIQUES ET LES TEMPS DE REPONSE POUR CONSULTER, INTERROGER OU TRANSFERER DES INFORMATIONS OU CONTENUS NE SONT PAS GARANTIS (III) QU'IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE NATURE A PROTEGER VOS PROPRES DONNEES ET/ OU LOGICIELS ET/ OU MATERIELS DE LA CONTAMINATION PAR DES EVENTUELS VIRUS INFORMATIQUES OU TENTATIVES D'INTRUSION OU TOUT AUTRE LOGICIEL ET PROGRAMME SUSCEPTIBLE DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT OU D'ENDOMMAGER UN MATERIEL INFORMATIQUE, (IV) QUE LES DONNEES CIRCULANT SUR L'INTERNET PEUVENT ETRE L'OBJET D'UNE APPROPRIATION PRIVATIVE ET QUE C'EST SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITE QUE VOUS UTILISEZ, DIFFUSEZ OU RECEVEZ CES DONNEES VIA LE SERVICE. INTUITIVLAB SE RESERVE LA POSSIBILITE DE MODIFIER OU D'INTERROMPRE, TEMPORAIREMENT OU DE FAÇON PERMANENTE, L'ACCESSIBILITE AU SERVICE NOTAMMENT POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE, DE MISE A JOUR OU D'AMELIORATION DU SITE, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LEUR PRESENTATION ET CE, SANS PREAVIS NI INDEMNITES QUELCONQUES, MEME SI DANS LA MESURE DU POSSIBLE, INTUITIVLAB VOUS INFORMERA PREALABLEMENT A UNE TELLE OPERATION ET S’EFFORCERA DE METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS ECONOMIQUES RAISONNABLES DONT ELLE DISPOSE POUR MINIMISER LE DESAGREMENT POSSIBLE.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, INTUITIVLAB NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE MATERIEL ET/ OU IMMATERIEL, DIRECT ET/OU INDIRECT, RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DE LA PERTE DE VOS DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS NOTAMMENT UTILISES, DIFFUSES ET TRANSMIS PAR LE BIAIS DU SERVICE, DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU FAIT QUE VOS DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECIS, DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE OU DU SERVICE; DE SA MAINTENANCE OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D'UN MANQUEMENT DU SERVICE A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI INTUITIVLAB A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION S'APPLIQUENT ET CE, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE INVOQUEE. LES PHOTOGRAPHIES, TEXTES, SONS, VIDEOS ET PLUS GENERALEMENT TOUS LES CONTENUS QUE VOUS UTILISES ET DIVULGUES VIA LE SERVICE ET LES CONSEQUENCES DE LEUR UTILISATION OU DIFFUSION SONT SOUS VOTRE RESPONSABILITE EXCLUSIVE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES INFORMATIONS ET CONTENUS CIRCULANT SUR L'INTERNET PEUVENT ETRE REGLEMENTES OU ETRE PROTEGES PAR UN DROIT DE PROPRIETE ET ACCEPTEZ D'ETRE SEUL RESPONSABLE DE L'USAGE DE TELS INFORMATIONS ET CONTENUS QUE VOUS UTILISEZ, CONSULTEZ, INTERROGEZ, TRANSFEREZ OU DIFFUSEZ EN UTILISANT LE SERVICE OU LE SITE MIXMOOV.COM. INTUITIVLAB NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DES CONTENUS QUE VOUS UTILISES ET/OU DIFFUSES SUSCEPTIBLES DE CONTREVENIR AUX DROITS DE TIERS. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUT PREJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU IMMATERIEL CAUSE PAR VOS CONTENUS A INTUITIVLAB DU FAIT DE LEUR UTILISATION ET / OU DIFFUSION VIA LE SERVICE. DANS LE CAS OU LA RESPONSABILITE D’INTUITIVLAB SERAIT RECHERCHEE EN RAISON DE VOTRE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS QUI VOUS INCOMBENT AUX TERMES DE LA LOI OU DU PRESENT CONTRAT, VOUS GARANTISSEZ INTUITIVLAB CONTRE TOUTE CONDAMNATION PRONONCEE A SON ENCONTRE, CETTE GARANTIE COUVRANT LES INDEMNITES, LES FRAIS DE JUSTICE ET LES HONORAIRES D'AVOCAT QUI POURRAIENT ETRE MIS A SA CHARGE. LE SITE INTERNET MIXMOOV® PEUT CONTENIR DES LIENS HYPERTEXTES VERS D'AUTRES SITES PARTENAIRES OU NON. INTUITIVLAB NE REALISE AUCUN CONTROLE SUR CES SITES ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE LEUR CONTENU ET SERVICES.

6. DONNEES PERSONNELLES.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui Vous concernent. Pour cela, Vous pourrez consulter et modifier ces données via le site INTUITIVLAB ou devrez faire une demande contenant impérativement vos nom, prénom et pseudonyme soit par voie postale à INTUITIVLAB S.A.S., 360 rue louis de Broglie 13857 Aix en Provence Cedex 3, soit par voie électronique à . Le site mixmoov.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1241827 en date du 2 juillet 2007. INTUITILAB est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ainsi, INTUITIVLAB sera amenée à exploiter vos informations ou à les transmettre à des tiers à moins que Vous ne Vous y opposer dans les conditions exposées ci-après :

Vous (cocher la case correspondante) :

(1) donnez votre consentement – ou - Vous opposez expressément (en décochant le choix) à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de votre inscription, au titre du fichier de clientèle d’INTUITIVLAB et notamment pour l’envoi de courriers électroniques de la part d’INTUITIVLAB concernant la version beta.

(2) donnez votre consentement – ou - Vous opposez expressément (en décochant le choix) à la diffusion de ces données à des tiers.

7. COOKIES.

Le site Internet mixmoov.com peut collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à INTUITIVLAB de Vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site mixmoov.com afin d'établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site mixmoov.com de traiter vos demandes et d'assurer le bon fonctionnement du SERVICE. Le site mixmoov.com utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que Vous n'ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies ou d'être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». INTUITIVLAB Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

8. CONTENU DES INFORMATIONS STOCKEES.

INTUITIVLAB n’est légalement tenue à aucune obligation de surveillance du contenu transmis ou stocké via le SERVICE et le site mixmoov.com. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, INTUITIVLAB en sa qualité d’hébergeur est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le site Internet mixmoov.com de contenus constitutifs d’infractions de presse, notamment de contenus portant sur l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et l’atteinte à la dignité humaine. Vous pouvez adresser à cet effet un courrier électronique circonstancié à précisant impérativement la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur. A réception, le contenu concerné fera l'objet d'une suppression du site mixmoov.com et d'une information des autorités publiques compétentes. A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

9. DUREE ET RESILIATION.

Le présent contrat entre en vigueur à compter de votre inscription et demeurera valide durant toute la durée de protection légale du SERVICE. INTUITIVLAB pourra résilier ce contrat, à tout moment, de plein droit, sans qu’une intervention judiciaire soit nécessaire, moyennant un préavis d’une semaine sans autre obligation ou responsabilité. A compter de la résiliation, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le SERVICE, de quelque façon que ce soit.

10. DROIT APPLICABLE.

Les présentes sont régies par le droit français, exclusion faite de ses règles de conflits de loi et de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise.

11. DISPOSITIONS GENERALES.

Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par le contrat de licence d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification du contrat de licence d’utilisation ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions du contrat de licence d’utilisation est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que INTUITIVLAB considère de bonne foi cette disposition comme essentielle. Dans ce cas, INTUITIVLAB pourra notifier par écrit la résiliation immédiate des présentes.

12. QUI EST INTUITIVLAB ?

INTUITIVLAB est une S.A.S. au capital de540 180 euros dont le siège social est sis 360 rue Louis de Broglie 13857 Aix en Provence Cedex 3, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro R.C.S. Marseille 433 207 180, TVA intracommunautaire FR 32433207180, n° SIREN 43320718000046 représentée par son Président Monsieur Ralph PELAMOURGUES. Le directeur de publication est Monsieur Ralph PELAMOURGUES. Le site mixmoov.com est hébergé par la société IKOULA SARL : Energy Park 6 - 130 boulevard de Verdun - 92413 Courbevoie Cedex - France. Pour toute réclamation concernant ce site, Vous pouvez contacter INTUITIVLAB, par voie électronique à l'adresse suivante : , ou par voie postale à l'adresse suivante 360 rue Louis de Broglie 13857 Aix en Provence Cedex 3.